Les Conditions générales gouvernent :
- l’utilisation de coluche19061986.net et,
- tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
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L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil
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- L’Utilisation de coluche19061986.net et du Service est soumis à une limitation d’âge : pour accéder et utiliser coluche19061986.net et son Service l’Utilisateur doit être un adulte sous le droit applicable.
- Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
- Les mineurs peuvent seulement avoir accès à coluche19061986.net et utiliser son Service sous supervision parentale ou d’un adulte.
CONDITIONS GÉNÉRALES
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de coluche19061986.net.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.
En utilisant coluche19061986.net, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.
- Les Utilisateurs doivent être reconnus comme étant adultes par le Droit applicable ;
- Les Mineurs peuvent seulement utiliser coluche19061986.net sous supervision parentale ou d’un adulte.
Contenu sur coluche19061986.net
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C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à coluche19061986.net ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers coluche19061986.net ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
- une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
- l’atteinte à tout droit de tiers ;
- une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
- une offense au Propriétaire ou à un tiers
Licence de logiciel
Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à coluche19061986.net sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.
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La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.
Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.
Dispositions communes
Clause de non-renonciation
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.
De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).
Revente de Service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de coluche19061986.net et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de coluche19061986.net.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à coluche19061986.net sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
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Modifications de ces Conditions générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.
L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.
La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.
Si une loi applicable le requiert, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions générales modifiées entrent en vigueur.
Assignation de contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Contacts
Toute communication liée à l’utilisation de coluche19061986.net doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.
Divisabilité
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Utilisateurs de l’UE
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Lieu de la juridiction compétente
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Resolution de conflits
Resolution à l’amiable de différends
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de coluche19061986.net ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut soumettre une plainte comprenant un brève descritpion et si applicable, les détails de la commande, l’achat, ou le compte, à l’adresse électronique du Propriétaire précisée dans ce document.
Le Propriétaire traitera la plainte dans délai injustifié et dans les 21 jours après sa réception.
Définitions et références légales
Dernière mise à jour : 15 juin 2023